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Déclaration de confidentialité en vertu du Règlement général sur la protection des données de l’UE (« RGPD ») à destination des utilisateurs de l’Application pour Chauffeurs FREE NOW
Version : Novembre 2023
Les informations fournies ci-dessous vous donnent une vue d’ensemble de la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel et de vos droits en vertu de la loi sur la protection des données dans le cadre de l’utilisation de notre application d’attribution de Courses à destination des Chauffeurs (« Application pour Chauffeurs FREE NOW »).
Les données à caractère personnel traitées sont, en grande partie, déterminées sur la base des services ou produits que vous utilisez.
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Sommaire
Pour les Chauffeurs se trouvant sur le territoire de France, les entreprises suivantes agissent en qualité de Responsables conjointes du traitement des données :
Transcovo SAS,
120 Jean Jaurès 92300, Levallois-Perret France
Et
Transopco France SAS,
120 Jean Jaurès 92300, Levallois-Perret France
(ensemble, "nous")
Les responsables conjoints du traitement ont désigné un délégué à la protection des données. Le moyen le plus simple de le contacter est d’écrire sur https://support.free-now.com/hc/fr/requests/new ou d’écrire à l’adresse postale ci-dessus en précisant : « à l’attention du Délégué à la protection des données » (Data Protection Officer).
« Donnée à caractère personnel » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Il s’agit, par exemple, du nom, de l’adresse postale, de l’adresse e-mail ou du numéro de téléphone, mais aussi de données d’utilisation comme votre adresse IP.
« Groupe FREE NOW » désigne le groupe composé d’Intelligent Apps GmbH, mytaxi Austria GmbH, mytaxi Network Ireland Ltd., mytaxi Italia Sr., mytaxi Polska Sp.z.o.o, mytaxi Iberia S.L., Clever Tech Srl., Transcovo SAS, Transopco SAS, Transopco UK Ltd., FREE NOW Portugal Unipessoal Lda.
« Traitement » désigne tout opération réalisée avec ou sans assistance automatisée ou tout ensemble d'opérations de ce type au regard des données à caractère personnel, par exemple la collecte, la saisie, l’organisation, la hiérarchisation, l’enregistrement, l’adaptation ou la modification, la structuration, l’accès, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, la comparaison ou le rapprochement, la limitation, l’effacement ou la destruction.
Dans ce qui suit, nous vous présenterons les différents types de données à caractère personnel que nous traitons et les finalités de ce traitement. L’Application pour Chauffeurs FREE NOW vous permet de vous voir attribuer des Courses, par l’intermédiaire de notre service, auprès de Passagers. Pour utiliser l’Application pour Chauffeurs FREE NOW, vous devez fournir des données à caractère personnel que nous traitons afin de délivrer le service en question. Si des informations supplémentaires sont susceptibles d’être fournies sur la base du volontariat, il est bien précisé que celles-ci sont « facultatives ».
Afin de vous voir attribuer des Courses par notre intermédiaire, les données à caractère personnel suivantes sont traitées :
Pour vous inscrire en vue de l’utilisation de l’Application pour Chauffeurs FREE NOW, vous devez fournir les informations suivantes :
prénom et nom de famille, date de naissance, ville, pays, adresse e-mail, numéro de fax, numéro de téléphone portable, informations concernant votre permis, vos coordonnées GPS lorsque vous êtes connecté(e) à l’Application pour Chauffeurs FREE NOW au moment de la réservation, au début, au cours et à l’arrivée à destination d’une Course, informations relatives à votre appareil d’utilisateur final (identifiant de l’appareil, heure d’accès à l’Application pour Chauffeurs FREE NOW, type de navigateur et système d’exploitation), information sur la société de transport (pour les Chauffeurs salariés), adresse de la société (pour les Chauffeurs qui sont, dans le même temps, les seuls propriétaires), déclarations concernant les notes attribuées par les Passagers (1 à 5 étoiles pour le Chauffeur et le véhicule ainsi que la note moyenne), numéro de plaque d’immatriculation, couleur et modèle du véhicule, état de préparation, identifiant d’utilisateur, nombre de Courses, recettes, taux de conclusion ou d’interruption des Courses, déclarations concernant le paiement par le Passager, y compris les pourboires et, sous forme cryptée, mot de passe choisi, photo de profil.
Si vous vous êtes inscrit à l'Application pour Chauffeurs FREENOW, mais que vous n'avez pas terminé le processus d'intégration pour les Chauffeurs, nous pouvons vous contacter en utilisant l'adresse e-mail et numéro de téléphone que vous avez fournie lors du processus d'inscription pour vous rappeler que votre intégration n'est pas encore terminée. Nous nous appuyons sur notre intérêt légitime (Art. 6 (1) f) du RGPD) à recruter des partenaires pour notre activité pour effectuer ce traitement.
Vous pouvez consentir à l’utilisation de vos coordonnées GPS par FREE NOW lors de l’installation de l’Application pour Chauffeurs FREE NOW. Dans les réglages du système d’exploitation de votre appareil d’utilisateur final (smartphone, tablette, etc.), vous pouvez également consentir ultérieurement à l’utilisation de vos coordonnées GPS par FREE NOW ou retirer ce consentement. Faute de partage de vos coordonnées GPS avec nous, nous ne pouvons pas vous attribuer de Courses ou en attribuer à votre Société de transport, puisque nous communiquons les demandes de Passagers aux Chauffeurs en fonction de leur localisation afin que le délai jusqu’à l’arrivée d’un Chauffeur soit le plus court possible.
À des fins d’identification, nous affichons vos coordonnées GPS ainsi que votre nom et, dans la mesure où vous nous les avez fournis, votre photo de profil et le numéro de votre plaque d’immatriculation au Passager qui a réservé une Course avec vous. Après avoir accepté la Course, pendant la Course et durant une certaine période une fois celle-ci terminée, le Passager est en mesure de vous appeler via l’Application pour Passagers FREE NOW. Pour cela, nous utilisons un service de masquage de numéro de téléphone (voir point 3.1.2). De cette façon, le Passager peut toujours vous appeler après une Course pour vous demander, par exemple, si des objets ont été oubliés dans le véhicule, mais il ne peut à aucun moment voir votre numéro de téléphone.
Les données à caractère personnel que nous recueillons auprès de vous sont nécessaires pour nous permettre de respecter nos obligations contractuelles. Si les données à caractère personnel ci-dessus ne sont pas traitées, nous ne pourrons pas vous attribuer de Course par l’intermédiaire de votre Société de transport et vous ne pourrez pas utiliser l'Application pour Chauffeurs FREE NOW. Cela ne s’applique pas aux informations facultatives.
Lorsque des passagers réservent un tour dans votre région, nous affichons votre photo, votre nom et votre note moyenne lors de l'organisation du tour. Le passager n'a pas la possibilité de préférer un chauffeur spécifique sur la base de ces informations. Le traitement est fondé sur l'intérêt légitime de présenter au passager le processus d'organisation du voyage de manière plus personnalisée et plus transparente. Vous pouvez vous opposer à ce traitement en utilisant les coordonnées fournies ici, afin que vos informations ne soient pas affichées dans ce cas.
Pour des raisons de sécurité, lorsque vous vous enregistrez pour la première fois ou lorsque vous vous connectez depuis un nouvel appareil mobile à l'Application pour Chauffeurs FREENOW, nous vérifions votre enregistrement avec un code envoyé par SMS ou par email (« Authentification multifacteur »). Nous utilisons le fournisseur de services Twilio Inc., situé au 375 Beale St, Suite 300 San Francisco, CA 94105, Etats-Unis (« Twilio ») pour envoyer les SMS. Pour protéger au mieux vos données à caractère personnel, nous utilisons également les services d’appel de Twilio pour masquer votre numéro de téléphone au Passager concerné. Le Passager pourra tout de même vous appeler (via Twilio), mais ne verra pas votre numéro de téléphone.
Nous avons conclu un accord de traitement des données avec Twilio pour nous assurer que vos données à caractère personnel ne seront traitées que conformément à nos instructions et à la législation applicable en matière de protection des données. La légalité du transfert de données vers les États-Unis est garantie par les règles d’entreprise contraignantes de Twilio conformément à l’art. 47 du RGPD. En outre, nous avons conclu des clauses contractuelles types (CCT) avec Twilio.
Pour de plus amples informations sur les paramètres de confidentialité de Twilio, veuillez consulter les pages https://www.twilio.com/legal/privacy.
FREE NOW met à la disposition de ses clients plusieurs moyens de contact, comme notre formulaire de contact en ligne : https://support.free-now.com/hc/fr/requests/new. Vous pouvez également contacter FREE NOW par lettre ou par téléphone. Chaque fois que vous prenez contact avec FREE NOW, nous stockons et traitons vos données à caractère personnel.
Selon le moyen de contact que vous avez choisi, FREE NOW traite les éléments suivants de vos données à caractère personnel :
nom, adresse électronique, pays, numéro de téléphone, enregistrements vocaux, contenu de vos messages, pièces jointes
La base juridique de ce traitement est généralement notre intérêt légitime, conformément à l’art. 6 (1) f) du RGPD, à répondre à vos messages. Lorsque vous initiez un contact dans le but de conclure un contrat ou en raison d’un contrat avec FREE NOW, la base juridique est l’art. 6 (1) b) du RGPD.
Pour utiliser notre formulaire en ligne, il vous suffit de nous fournir votre adresse électronique pour que nous puissions répondre à votre message. La communication avec FREE NOW est supprimée après 3 ans, sur la base de notre intérêt légitime, Art. 6 (1) f) du RGPD, pour l’établissement, l’exercice ou la défense de revendications légales.
En appelant FREE NOW, vous donnez librement votre consentement conformément à l’art. 6 (1) a) du RGPD, afin que nous puissions enregistrer votre appel. Sachez que vous avez toujours le droit de révoquer votre consentement, ce qui entraîne la suppression de l’appel enregistré. Veuillez donc nous contacter via notre formulaire en ligne. Les enregistrements d’appels sont automatiquement supprimés après 90 jours.
Afin de vous offrir le meilleur service possible, nous travaillons en collaboration avec Zendesk, Inc. 1019 Market Street, San Francisco, Californie 94103, États-Unis. La transmission de vos données à caractère personnel est sécurisée par des clauses contractuelles types (CCT) et des règles d’entreprise contraignantes, conformément à l’art. 46 du RGPD.
Pour en savoir plus sur Zendesk et son engagement en faveur de la protection des données à caractère personnel, rendez-vous sur le site suivant : https://www.zendesk.com/company/privacy-and-data-protection.
L’application pour Chauffeurs FREE NOW utilise l’API Google Maps qui est fournie par Google Ireland Limited, société située à Gordon House, Barrow Street Dublin 4, Irlande (« Google »). Vous pouvez ainsi apparaître sur les cartes dans l’Application pour Chauffeurs FREE NOW et avez également la capacité d’interagir avec ces cartes. Sans l’API Google Maps, l’Application pour Chauffeurs FREE NOW ne fonctionnera pas. Les conditions d’utilisation de Google Maps peuvent être consultées à l’adresse suivante : https://www.google.com/help/terms_maps.html. Vous y trouverez également les règles de confidentialité de Google : https://policies.google.com/privacy?hl=fr. Nous utilisons Google Maps pour calculer le coût prévu de la Course et pour vous montrer de manière interactive la distance qui vous sépare du Passager qui a réservé la Course. Nous traitons vos coordonnées GPS conformément à l’art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, si vous avez consenti à leur utilisation. Vos coordonnées GPS ne seront transmises à Google que sous forme anonymisée. Il est donc impossible de vous identifier.
FREENOW fait également appel à des fournisseurs tiers pour offrir ses services. Si un passager demande un voyage par l'intermédiaire d'un tiers, vos données personnelles (telles que le nom, la photographie, le numéro d'immatriculation de la voiture et le numéro license) peuvent être communiquées à ce fournisseur, uniquement dans le but de partager ces informations avec le passager qui a demandé le voyage.
Afin de permettre le paiement en vertu soit du « Contrat-cadre d’attribution de Course mytaxi » ou, le cas échéant, du « Contrat-cadre d’attribution de Course FREE NOW » et soit des « Conditions générales applicables aux sociétés de taxi » en vigueur, les données à caractère personnel suivantes seront traitées conformément à l’art. 6, paragraphe 1, point b) du RGPD aux fins de l’exécution du contrat :
Vos nom et prénom, le nombre de Courses, les recettes générées et, si vous êtes vous-même une Société de transport, les informations relatives aux paiements et à votre compte bancaire. Nous pouvons enregistrer les données de votre carte bancaire pour de futures transactions si vous y consentez. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, auquel cas nous cesserons de conserver vos coordonnées bancaires pour les transactions futures.
Grâce à l’Application pour Passagers FREE NOW, les Passagers peuvent évaluer votre service et votre véhicule, après une Course, en vous attribuant une note entre 1 et 5 étoiles. Cette note entre alors dans le calcul de la note moyenne que nous avons déterminée pour vous et votre véhicule. Elle n’est visible que pour le Passager qui la donne, pour vous-même en tant que Chauffeur et pour FREE NOW. Pour les Chauffeurs salariés d’une Société de transport, nous ne transmettons les notes à votre employeur qu’avec votre consentement.
En outre, les Passagers peuvent conférer à des Chauffeurs le statut de Chauffeurs préférés dans leur profil de l’Application pour Passagers FREE NOW. À ce titre, votre prénom et votre nom de famille, votre note et votre photo de profil seront sauvegardés dans l’Application pour Passagers FREE NOW du Passager concerné.
Le traitement de ces données s’effectue sur la base de notre intérêt légitime conformément à l’art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD afin d’assurer un niveau de qualité raisonnable et de garantir la sécurité des Passagers.
En outre, vous avez la possibilité d’évaluer les Passagers. Ces notes ne sont visibles que pour FREE NOW et ne seront transmises au Passager concerné que sur demande et sous une forme anonymisée. Le traitement des données à caractère personnel par FREE NOW s’effectuera sur la base du consentement que vous avez donné en lui attribuant une note conformément à l’art. 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.
FREENOW a pour objectif de faire de sa plateforme un espace sécurisé pour les Passagers et les Chauffeurs. Par conséquent, FREENOW a mis en place des mesures pour détecter et interdire les comportements frauduleux afin de protéger à la fois les Passagers et les Chauffeurs. FREENOW souhaite également réduire le risque de préjudice financier dû à des comportements frauduleux. Pour cette raison, FREENOW procédera à une évaluation du risque de comportement frauduleux sur la base d'un modèle mathématique et statistique (scoring). Ce traitement est fondé sur l'intérêt légitime susmentionné conformément à l'art. 6 (1) f) du RGPD.
Pour déterminer le score, les données à caractère personnel suivantes seront traitées :
- Données du Passager et du Chauffeur telles que : numéro de téléphone, adresse email, nom, identifiants de l'appareil,
- Données relatives aux Courses telles que : durée de la Course, distance à parcourir jusqu'au Passager, incitations utilisées, prix de la Course, lieu de départ et lieu de destination,
- Données de paiement telles que : méthode de paiement.
Les valeurs issues de ces données sont comparées à un ensemble de scénarios préalablement définis qui indiquent un comportement frauduleux. En fonction du nombre de scénarios identifiés, notre prestataire européen de services de prévention des fraudes calcule un score indiquant la probabilité d'un comportement frauduleux. Sur la base de ce score, un employé de FREENOW spécifiquement formé mènera une enquête plus approfondie pour déterminer s'il est possible de confirmer un comportement frauduleux. Le score ne sera pas utilisé pour une prise de décision automatisée. Toute action entreprise ne sera jamais justifiée par le score et impliquera toujours une intervention humaine.
Afin d’éviter tout comportement frauduleux, nous sauvegardons les coordonnées GPS transmises à de courts intervalles par votre téléphone portable depuis l'acceptation de la Course jusqu'à sa fin. Cela permet à FREE NOW de visualiser l’ensemble du parcours emprunté. Nous voulons ainsi nous assurer que les Chauffeurs ne prolongent pas intentionnellement une Course afin d’obtenir une rémunération plus élevée. Cela nous permet également de remédier aux plaintes injustifiées des Passagers en leur présentant l’itinéraire réel d’une Course. Le traitement de vos coordonnées GPS pendant une Course a lieu pour votre propre protection ainsi que pour celle du Passager mais aussi pour notre propre protection sur la base de l’art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.
Afin de corriger les bugs dans l’Application pour Chauffeurs FREE NOW, d’en améliorer les fonctionnalités et de l’adapter aux besoins des Chauffeurs, nous traitons les données à caractère personnel suivantes conformément à l’art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD sur la base de notre intérêt légitime :
prénom et nom de famille, date de naissance, ville, pays, adresse e-mail, numéro de fax, numéro de téléphone portable, informations concernant votre permis, vos coordonnées GPS lorsque vous êtes connecté(e) à l’Application pour Chauffeurs FREE NOW au moment de la réservation, au début, au cours et à l’arrivée à destination d’une Course, informations relatives à votre appareil d’utilisateur final (identifiant de l’appareil, heure d’accès à l’Application pour Chauffeurs FREE NOW, type de navigateur et système d’exploitation), information sur la Société de transport (pour les Chauffeurs qui ne sont pas des Sociétés de transport), adresse de la société (pour les Chauffeurs qui sont, dans le même temps, des sociétés de transport), informations concernant les notes attribuées par les Passagers (1 à 5 étoiles pour le Chauffeur et le véhicule ainsi que la note moyenne), numéro de plaque d’immatriculation, couleur et modèle du véhicule, état de préparation, identifiant d’utilisateur, nombre de Courses, recettes, taux de conclusion ou d’interruption Courses, déclarations concernant le paiement par le Passager, y compris les pourboires et, sous forme cryptée, mot de passe choisi.
Dans la mesure où cela suffit à la réalisation de la finalité en question, nous travaillons avec des données anonymes et non avec des données à caractère personnel.
Pour améliorer notre temps de réponse aux erreurs dans l'application FREE NOW et pour améliorer les performances de notre application, nous travaillons avec le fournisseur de services DataDog Inc, New York Times Bldg, 620 8th Ave, Fl 45, New York, NY 10018, USA. Toutes les données traitées par Datadog sont automatiquement supprimées après un délai maximum de 30 jours.
Les transferts de données personnelles vers Apptimize et Datadog sont sécurisés par des clauses contractuelles types conformément à l'art. 46 DSGVO. Un niveau adéquat de protection des données est en place.
Vous pouvez vous opposer à ce traitement en nous contactant à l'adresse https://support.free-now.com/hc/fr/requests/new.
À ce titre, nous traitons les données à caractère personnel suivantes conformément à l’art. 6, paragraphe 1, point a) du RGPD, dans la mesure où vous y avez consenti:
prénom et nom de famille, identifiant du Chauffeur, adresse e-mail, adresse professionnelle, numéro de téléphone portable, photo de profil (facultatif), données d’enregistrement, paramètres de langue, type de Course (réservation, Course d’essai), version de l’Application pour Chauffeurs FREE NOW, informations de connexion, données de localisation GPS au moment de la réservation et à la fin de la Course ou, le cas échéant, le lieu de prise en charge et la destination, identifiant de l’appareil, IDFA (identifiant de publicité d’Apple pour les annonceurs), IFV (identifiant de publicité, fournisseur d’identification), GAID (identifiant publicitaire de Google), adresse IP et données d’utilisation (fréquence d’utilisation, informations relatives au téléchargement de l’Application pour Chauffeurs FREE NOW, statut de l’enregistrement des Courses), langue, fuseau horaire et ville.
Si vous ne souhaitez pas recevoir les actualités et les offres personnalisées évoquées ci-dessus, pouvez soit refuser de donner votre consentement au moment de votre inscription, soit retirer votre consentement aussi facilement que vous l'avez donné en désactivant l’option correspondante dans l'application ou chaque fois que vous recevez un message de notre part. Bien sûr, vous pouvez également nous contacter sur https://support.free-now.com/hc/fr/requests/new ou envoyer un courrier sans forme spécifique à 120 Jean Jaurès 92300, Levallois-Perret France .
Veuillez noter que le retrait de ce consentement et les modifications qui en découlent ne sont pas rétroactifs et seront effectifs ou, le cas échéant, mis en œuvre au plus tard 48 heures après nous avoir notifiés. Pour des raisons d’ordre technique, la mise en œuvre de votre décision ne peut pas être plus rapide.
Si, dans le cadre de l’exécution de nos services d’attribution de Courses, nous avons reçu votre adresse e-mail ou votre numéro de téléphone portable et si vous avez terminé au moins une Course que nous vous avons attribuée, nous les utiliserons à la seule fin de la publicité directe concernant nos propres produits et services par voie électronique (e-mail, SMS et MMS), sauf si vous avez refusé au moment de votre inscription. À cette fin, sur la base de notre intérêt légitime conformément à l’art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, nous traitons les données suivantes : adresse e-mail et numéro de téléphone portable. Notre intérêt légitime réside dans l’intensification des relations avec les clients en proposant des informations pertinentes et intéressantes concernant nos produits. L’opposition à la publicité directe est possible à tout moment, mais n’est pas rétroactive, en cliquant sur le lien correspondant dans un e-mail qui vous a été envoyé à ce sujet (par exemple si vous souhaitez vous désabonner d'une newsletter) ou par SMS. Les publicités directes que nous vous envoyons ne sont pas personnalisées. Veuillez noter que l’opposition à celles-ci et les modifications que cela engendre ne sont pas rétroactives et seront effectives ou, le cas échéant, mises en œuvre au plus tard 48 heures après l'opposition. Pour des raisons d’ordre technique, la mise en œuvre de votre décision ne peut pas être plus rapide.
Nous avons recours aux services d’AppsFlyer Ltd., 14 Maskit St., Herzliya, Israël (« AppsFlyer ») pour en savoir plus sur la manière dont les Chauffeurs ont connaissance de notre application et l’utilisent. À ce titre, certaines données sont collectées, traitées et utilisées concernant les appareils utilisés par les Chauffeurs, leur comportement d’utilisation en ligne et le contenu des sites Internet qu’ils visitent. Il s’agit notamment de données telles que :
AppsFlyer utilise ces données en notre nom pour évaluer et analyser l’efficacité de nos activités et canaux de marketing et pour déterminer de quelle manière les Chauffeurs réagissent à des campagnes spécifiques, utilisent l’application et interagissent avec elle. Ces données ne sont pas utilisées pour individualiser les différents utilisateurs ou pour les associer à une personne spécifique. En outre, ces données sont utilisées pour détecter et prévenir la « fraude mobile », c’est-à-dire la manipulation et les actes frauduleux commis dans le cadre de nos activités de marketing. Sur la base des données collectées agrégées au cours de ce processus, AppsFlyer peut déterminer, pour notre compte, si certains actes effectués dans le cadre de notre application (par exemple, le téléchargement ou l’installation) constituent une manipulation. Cela sert également nos intérêts commerciaux car nous devons tenir compte de cette fraude dans la rémunération de nos partenaires (réseaux publicitaires/sites partenaires qui affichent nos publicités). De plus amples informations concernant le traitement de vos données par AppsFlyer peuvent être consultées sur https://www.appsflyer.com/services-privacy-policy. Le traitement des données intervient donc sur la base de la clause dite de « mise en balance des intérêts » prévue à l’art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD et dans le contexte de notre intérêt légitime tel que décrit ci-dessus.
Si vous ne souhaitez pas que la technologie AppsFlyer soit utilisée, veuillez nous écrire sur https://support.free-now.com/hc/fr/requests/new.
Pour l'envoi d'e-mails d'information, de communication sur les services et de publicité, de SMS et de messages in-app, nous faisons appel au prestataire de services Braze Inc. 330 West 34th Street, New York, NY 10001, États-Unis ("Braze"). Pour l'envoi de communications de service, nous faisons appel au prestataire de services "MailChimp", qui est exploité par Rocket Science Group, LLC, 675 Ponce De Leon Ave NE, Suite 5000, Atlanta, GA 30308, États-Unis.
Les données personnelles traitées comprennent
les données de contact, par exemple l'adresse électronique, le numéro de téléphone, le nom
des données de localisation, par exemple la langue, le pays, la ville
les données relatives au contenu, par exemple les données relatives aux visites, les données relatives aux incitations
les données d'utilisation, par exemple les heures de connexion, les heures de déconnexion.
Nous avons conclu des accords de traitement des données avec nos prestataires de services qui prévoient que ceux-ci traitent vos données à caractère personnel uniquement de manière conforme à nos instructions et à la législation en vigueur en matière de protection des données. En outre, nous avons conclu des clauses contractuelles types (CCT) avec Braze conformément à l’art. 46 du RGPD, afin de garantir un niveau adéquat de protection de vos données lors de leur traitement.
La base légale pour la transmission des données et son traitement par nos fournisseurs de services est l'article 6(1)(f) RGPD reliant à l'article 28 RGPD. Notre intérêt légitime pour l'engagement de ces fournisseurs de services est d'organiser d'une façon professionnelle et raisonnable les processus automatiques dont l'objectif est de vous offrir une bonne expérience d'utilisateur, en les rendant économiquement viables.
Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement des données en envoyant un message à l'adresse https://support.free-now.com/hc/fr/requests/new.
Afin d’afficher des publicités ciblées personnalisées concernant nos services sur le réseau social Facebook, un service de Facebook Ireland Limited, 4 Grand Canal Square, Dublin 2, Irlande (« Facebook »), et sur les sites partenaires de Facebook, nous utilisons les audiences personnalisées de Facebook. Nous le faisons pour que les publicités (par exemple les bannières) soient adaptées aux éventuels besoins de nos clients. Il s’agit d’un processus de marquage. Dans ce contexte, ce qu’on appelle l’identifiant de publicité (IDFA ou GAID) de l’appareil d’utilisateur final du client (par exemple un smartphone) est envoyé automatiquement ou manuellement, par l’intermédiaire d’un prestataire de services sélectionné par FREE NOW, à Facebook via une interface spécifique. Les identifiants de publicité sont individuels, mais ne sont ni personnalisés, ni des identifiants permanents relatifs à un appareil d’utilisateur final spécifique qui sont fournis par iOS ou, le cas échéant, par Android. Vous pouvez empêcher la transmission d’identifiants de publicité par exemple, dans un appareil sous iOS dans « Réglages » - « Protection des Données » - « Publicité », en activant l’option « suivi publicitaire limité » ou, le cas échéant, pour Android, dans « Paramètres » - « Google » - « Annonces », en activant l’option « désactiver la personnalisation des annonces ». En outre, vous avez la possibilité de supprimer l’identifiant de publicité à tout moment dans les paramètres de l’appareil (iOS : « Réinitialiser l’identifiant de publicité » ; Android : « Réinitialiser l’identifiant publicitaire »). Un nouveau numéro d’identification sera alors généré pour votre appareil et celui-ci ne sera pas associé aux données précédemment obtenues pour votre appareil. Une fois les identifiants de publicité transmis, FREE NOW dressera une liste des clients ayant effectué certaines actions dans l’Application pour Chauffeurs FREE NOW. À ce titre, certaines actions prédéfinies peuvent être sélectionnées (par exemple l’installation de l’Application pour Chauffeurs FREE NOW au cours des 30 jours précédents). Facebook comparera l’identifiant de publicité du client avec celui des personnes ayant un profil Facebook, définira certains groupes (par exemple, Groupe 1 : installation au cours des 30 jours précédents) et proposera ensuite des publicités pertinentes à ce groupe. Facebook peut également utiliser ces données pour sélectionner d’autres utilisateurs de ses services dont les comportements statistiques sont similaires à ceux de nos clients ou des utilisateurs de l’application (ce qu’on appelle des jumeaux statistiques et que Facebook appelle une Audience similaire). De cette manière, notre publicité peut être vue par des personnes qui n’utilisent pas encore nos services mais qui ont de fortes chances d’être intéressées par ceux-ci. Les clients qui ne sont pas également des utilisateurs de Facebook ne peuvent toutefois pas être comparés par Facebook et aucune publicité ne leur est donc proposée. En outre, sous réserve de votre consentement, nous pouvons transmettre manuellement votre adresse e-mail sous une forme cryptée à Facebook (procédure dite de hachage). Facebook compare ensuite l’adresse e-mail ainsi transmise à celle de ses clients existants. En cas de correspondance, des publicités/campagnes ciblées leur seront proposées par FREE NOW sur Facebook ou sur les sites partenaires de Facebook. Dans le cadre de l’utilisation des audiences personnalisées de Facebook, nous traitons les données suivantes conformément à l’art. 6, paragraphe 1, point a) du RGPD : identifiant Internet (IDFA pour Apple ou GAID pour Google) et l’adresse e-mail.
Si vous ne souhaitez plus que vos données soient traitées dans le cadre de l’utilisation des audiences personnalisées de Facebook, vous pouvez, aussi facilement que vous y avez consenti, retirer votre consentement dans les « Paramètres de protection des données » de l’Application pour Chauffeurs FREE NOW * (dans l’option « Profil ») en désactivant l’option « Publicité personnalisée ». Vous pouvez également nous contacter en envoyant un message sur https://support.free-now.com/hc/fr/requests/new ou envoyer un courrier sans forme spécifique à 120 Jean Jaurès 92300, Levallois-Perret France .
Veuillez noter que le retrait de ce consentement et les modifications qui en découlent ne sont pas rétroactifs et seront effectifs ou, le cas échéant, mis en œuvre au plus tard 48 heures après le retrait. Pour des raisons d’ordre technique, la mise en œuvre de votre décision ne peut pas être plus rapide.
3.6.6. Suivi des attributions mobiles
Nous avons recours aux prestataires de services suivants : Pinterest (Pinterest Europe Ltd, Palmerston House, 2nd Floor, Fenian Street, Dublin 2, Irlande ; « Pinterest »), Snapchat (Snap Group Ltd, 77 Shaftesbury Avenue, Londres, W1D 5DU, Royaume-Uni ; « Snapchat »), Twitter (Twitter International Company, One Cumberland Place, Fenian Street, Dublin 2, D02 AX07, Irlande ; « Twitter ») et AdTriba (AdTriba GmbH, Beim Schlump 13a, 20144 Hambourg, Allemagne ; « AdTriba ») pour mener des campagnes de marketing à notre demande, pour les optimiser encore et pour mesurer leur efficacité. De cette manière, nous nous assurons que ces campagnes ne sont proposées qu’aux utilisateurs qui ont également manifesté un intérêt pour nos offres FREE NOW et que nos campagnes de marketing correspondent donc aux centres d’intérêt potentiels de l’utilisateur en question. En outre, nous pouvons suivre le comportement des utilisateurs une fois qu’ils ont cliqué sur l’une de nos campagnes de marketing FREE NOW. Cela nous permet de mesurer l’efficacité de chaque campagne à des fins statistiques et de facturation interne et à des fins d’analyse du marché.
Les données suivantes sont ainsi traitées :
Informations de l’appareil (par exemple modèle, marque), identifiants de publicité (IDFA), système d’exploitation utilisé, adresse IP, horodatage de la réponse à notre proposition, type et contenu de la campagne et comportement de clic dans le cadre de la campagne.
Ce traitement est effectué sur la base d’intérêts légitimes en matière de publicités ciblées par centres d’intérêt et par comportements, conformément à l’art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, en liaison avec le considérant 47 du RGPD. Si vous êtes connecté en même temps à votre compte d’utilisateur, le prestataire de services concerné peut associer ces données à votre compte d’utilisateur et les utiliser à des fins publicitaires. De plus amples informations sont disponibles dans la Politique de confidentialité du service concerné.
Pinterest : https://policy.pinterest.com/fr/privacy-policy
Snapchat : https://www.snap.com/fr-fr/privacy/privacy-policy
Twitter : https://twitter.com/fr/privacy
AdTriba : https://privacy.adtriba.com
Vous pouvez vous opposer au traitement des données à tout moment dans les réglages de votre compte d’utilisateur. Si vous souhaitez vous opposer au traitement des données par nos services dans le cadre de notre Suivi des attributions mobiles, vous pouvez le faire à tout moment en envoyant un simple message sur https://support.free-now.com/hc/fr/requests/new.
Si vous avez consenti, dans le cadre du processus d’inscription ou, plus tard, dans le profil de l’Application FREE NOW sous la rubrique « Protection des données », à recevoir des études et des enquêtes, et si vous avez activé l’option correspondante, nous vous contacterons après une Course ou à tout autre moment dans le cadre d’études et d’enquêtes personnalisées (envoyées à vous uniquement et sur la base d’une analyse de la fréquence d’utilisation de l’Application pour Chauffeurs FREE NOW) par voie électronique (e-mail, SMS, MMS) ou par un autre moyen électronique (messages intégrés, messages push) afin de vous demander si vous souhaitez y participer. Par exemple, nous réalisons des enquêtes à intervalles réguliers avec l’objectif d’augmenter et d’optimiser les Courses que nous proposons. Dans le cadre de ces études et de ces enquêtes, les données à caractère personnel suivantes peuvent être traitées par nos services conformément à l’art. 6, paragraphe 1, point a) du RGPD :
prénom et nom de famille, identifiant du Chauffeur, adresse e-mail, adresse professionnelle, numéro de téléphone portable, photo de profil (facultatif), méthode de paiement, données d’enregistrement, paramètres de langue, profil dans l’Application pour Chauffeurs FREE NOW (entreprise ou particulier), type de Course (réservation, Course d’essai), version de l’Application pour Chauffeurs FREE NOW, informations de connexion (nom d’utilisateur), données de localisation GPS au moment de la réservation et à la fin de la Course et données d’utilisation (fréquence d’utilisation, informations relatives au téléchargement de l’Application pour Chauffeurs FREE NOW, statut de l’enregistrement des Courses), données d’enregistrement, date de la dernière connexion, jetons push, identifiant de l’appareil, IDFA (identifiant de publicité d’Apple pour les annonceurs), IFV (identifiant de publicité, fournisseur d’identification), GAID (identifiant publicitaire de Google) et adresse IP.
Si vous ne souhaitez pas être contacté(e) à cet égard, vous pouvez, aussi facilement que vous y avez consenti, vous y opposer en désactivant l’option « Études et enquêtes ». Bien sûr, vous pouvez également nous contacter sur https://support.free-now.com/hc/fr/requests/new ou envoyer un courrier sans forme spécifique à 120 Jean Jaurès 92300, Levallois-Perret France .
Veuillez noter que le retrait de ce consentement et les modifications qui en découlent ne sont pas rétroactifs et seront effectifs ou, le cas échéant, mis en œuvre au plus tard 48 heures après le retrait. Pour des raisons d’ordre technique, la mise en œuvre de votre décision ne peut pas être plus rapide. En cas de retrait du consentement, nous nous réservons le droit de traiter vos données à caractère personnel sous une forme anonyme à des fins d’analyse interne.
Afin de faciliter la prise de rendez-vous, nous utilisons le service fourni par Calendly, LLC, 271 17th St NW, 10th Floor, Atlanta, Géorgie 30363, États-Unis. Calendly est le fournisseur mondial d’une plateforme qui facilite la prise de rendez-vous et traite donc vos données à caractère personnel. Calendly garantit ne pas stocker l’identité de la personne ayant rendez-vous avec l’utilisateur, leur adresse électronique, le titre du rendez-vous ou tout autre information concernant les rendez-vous. En fonction des données que vous fournissez volontairement, les données suivantes peuvent être traitées :
La base juridique de ce traitement est votre consentement librement donné conformément à l’art. 6 (1) a du RGPD. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment en nous contactant via https://support.free-now.com/hc/de/requests/new ou en envoyant une lettre simple à 120 Jean Jaurès 92300, Levallois-Perret France
Calendly garantit que le traitement des données personnelles est soumis à un niveau de protection adéquat, dans la mesure où les exigences de la législation européenne sur la protection des données sont respectées. FREE NOW a procédé à une évaluation des risques associés à ce transfert de données personnelles dans un pays tiers et considère le niveau de protection des données adéquat, au regard des mesures de sécurité mises en œuvre. En outre, nous avons conclu des clauses contractuelles types (CCT) avec Calendly conformément à l’art. 46 du RGPD afin de garantir un niveau adéquat de protection de vos données lors de leur traitement.
FREENOW crée un tableau de bord contenant des informations sur les chauffeurs qui collaborent avec FREENOW par l'intermédiaire d'une société de chauffeurs. Le tableau de bord sera fourni à l'entreprise de conducteurs deux fois par semaine. Le tableau de bord contient des informations agrégées sur l'ensemble de la flotte de l'entreprise de conducteurs ainsi que des informations spécifiques sur les conducteurs individuels. Le tableau de bord contient des données concernant :
La base juridique du traitement de ces données personnelles est l'intérêt légitime de FREENOW et de la société de chauffeurs à analyser son activité et à documenter le développement des facteurs commerciaux clés. Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles si les conditions particulières sont remplies, en nous contactant à l'adresse https://support.free-now.com/hc/fr/requests/new ou en envoyant une lettre simple à l'adresse indiquée en haut de page.
FREENOW conservera les tableaux de bord pendant une période de 1 mois, puis ils seront automatiquement supprimés. L'utilisation ultérieure du tableau de bord par l'entreprise de transport est de la seule responsabilité de l'entreprise de transport. FREE NOW n'a aucune influence sur ce point.
Lorsque vous vous rendez sur notre page Facebook (par le biais d’un lien sur notre site, dans notre newsletter ou directement), vous accédez à la plate-forme technique fournie par Facebook Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande (« Facebook »). Sachez que vous êtes seul responsable de l’utilisation que vous faites de cette page Facebook et de ses fonctionnalités. Cela vaut surtout pour l’utilisation des fonctions interactives (par exemple les commentaires, les partages, les notes). Lorsque vous vous rendez sur notre page Facebook, FREE NOW traite des données à caractère personnel uniquement si vous interagissez avec nous via cette page, par exemple en laissant un commentaire, en cliquant sur un bouton « j’aime » ou en nous envoyant un message. La base juridique de ce traitement dépend de la façon dont cette page est utilisée. Si vous nous envoyez une demande concernant le contrat par exemple, le traitement est basé sur l’art. 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. En outre, conformément à l’art. 6, paragraphe 1, point a) du RGPD, vos données peuvent être traitées avec votre consentement lorsque vous aimez ou commentez l’un de nos messages ou publiez vous-même du contenu sur notre page. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment sans effet rétroactif en supprimant le commentaire ou votre contenu. Son retrait n’affecte pas le traitement légitime fondé sur celui-ci qui a été effectué jusqu’à cette date. En outre, nous analysons les visites et les interactions sur notre page. Pour ce faire, Facebook crée des profils d’utilisation et fournit les données sous forme de statistiques de page (« statistiques de page »). Ce sont des données résumées qui nous permettent d’obtenir une vue d’ensemble de la façon dont les utilisateurs interagissent avec notre page Facebook. Pour plus d’informations, veuillez visiter : https://www.facebook.com/help/pages/insights. N’oubliez pas que, lorsque vous utilisez et interagissez avec notre page Facebook, vos données à caractère personnel sont traitées non seulement par FREE NOW, mais également par Facebook. FREE NOW et Facebook sont conjointement responsables du traitement des données statistiques. Les responsabilités respectives de FREE NOW et de Facebook dans le cadre du traitement des données statistiques sont évoquées dans l’addenda concernant les statistiques de page disponible ici : https://www.facebook.com/legal/terms/page_controller_addendum. La manière dont Facebook utilise des données statistiques à ses propres fins, dans quelle mesure elles peuvent être associées à certains utilisateurs, pendant combien de temps ces données sont conservées et l’éventualité que les données résultant de votre visite sur une page Facebook soient transmises à des tiers relèvent de la seule responsabilité de Facebook. Pour ce qui est du traitement des données via notre page Facebook, vous pouvez non seulement exercer vos droits au titre du RGPD (pour plus d’informations, voir la section 5 « Vos droits » du présent document) vis-à-vis de FREE NOW, mais également vis-à-vis de Facebook. De plus amples informations sont disponibles dans la politique d’utilisation des données de Facebook à l’adresse suivante : https://www.facebook.com/about/privacy. Outre les activités de traitement mentionnées précédemment, Facebook traite également vos données à des fins d’analyse et de publicité, à savoir pour vous proposer des publicités personnalisées. Facebook utilise des cookies, des pixels et d’autres techniques qui traitent les données relatives à votre comportement d’utilisation (même sur différents appareils). Cela permet également à Facebook de vous proposer des publicités ciblées sur ses propres plates-formes et sur des sites tiers. Les données collectées à votre sujet dans ce contexte sont transmises aux États-Unis d’Amérique et vers d’autres pays qui ne sont pas membres de l’UE. Les données que Facebook reçoit et la manière dont elles sont utilisées sont évoquées dans sa politique d’utilisation des données. Vous y trouverez également la marche à suivre pour contacter Facebook directement et pour modifier les réglages en matière de publicité. La politique d’utilisation des données est disponible à l’adresse suivante : https://www.facebook.com/about/privacy. Sa version intégrale est disponible ici : https://www.facebook.com/full_data_use_policy. En outre, Facebook offre à ses utilisateurs la possibilité de s’opposer à certaines activités de traitement. Plus d’informations sur ce sujet et la marche à suivre sont disponibles ici : https://www.facebook.com/settings?tab=ads.
Sur notre site Internet et dans nos newsletters se trouvent les liens menant à nos comptes sur d’autres réseaux sociaux Instagram (Facebook Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande ; « Instagram »), LinkedIn (LinkedIn Ireland Unlimited Company, Wilton Place, Dublin 2, Irlande ; « LinkedIn ») ; Twitter (Twitter International Company, One Cumberland Place, Fenian Street, Dublin 2, D02 AX07, Irlande ; « Twitter »), YouTube (Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande ; « YouTube ») et Xing (New Work SE, Dammtorstraße 30, 20354 Hambourg, Allemagne ; « Xing »), pour cela, il suffit de cliquer sur l’icône du réseau social correspondant. Lorsque vous cliquez sur ces liens ou visitez nos pages directement sur ces plates-formes, vous vous trouvez sur le site Internet de la plate-forme correspondante. Ce sont donc les conditions générales et les politiques de confidentialité du fournisseur du réseau social correspondant qui s’appliquent. Sachez que nous ne recevons aucune donnée concernant la teneur et l’étendue du traitement des données effectué par le réseau social en question. Vous trouverez des informations sur la manière dont vos données sont traitées dans les politiques de confidentialité suivantes :
Nous traitons des données à caractère personnel sur nos pages sur ces médias sociaux dans la mesure où l’utilisateur interagit directement avec nous en commentant ou en aimant nos messages ou en envoyant des messages. La base juridique de ce type de traitement est le consentement de l’utilisateur conformément à l’art. 6, paragraphe 1, point a) du RGPD ou dans le cas de demandes liées au contrat conformément à l’art. 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. Nous partageons parfois du contenu sur notre page sur ces médias sociaux, si cette fonctionnalité est proposée par la plate-forme en question et nous communiquons avec vous via cette plate-forme. L’art. 6, paragraphe 1, point 1 f) du RGPD constitue la base juridique en la matière. Ce traitement est effectué dans le cadre de notre intérêt légitime en matière de relations publiques et de communications.
À des fins d’administration et d’harmonisation internes, nous pouvons transférer les données à caractère personnel des Chauffeurs ou des Passagers au sein du groupe FREE NOW. La base juridique à ce titre est notre intérêt légitime à gérer efficacement notre entreprise, conformément à l’art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, voir également le considérant 48 du RGPD.
4.1 Accord de Responsables conjoints du traitement
FREE NOW a conclu un accord de responsables conjoints du traitement conformément à l’art. 26 du RGPD avec Intelligent Apps GmbH, Grosse Elbstrasse 273, 22767 Hambourg, Allemagne (« Intelligent Apps »). Les Parties ont déterminé d’un commun accord l’ordre de traitement de vos données à caractère personnel dans chaque partie de traitement.
L’objectif de cet accord est d’unifier le traitement des données des Chauffeurs et la facturation au sein de l’ensemble du groupe FREE NOW. Les Parties ont convenu des obligations auxquelles chaque partie doit se conformer en vertu du RGPD.
Intelligent Apps GmbH traite conjointement les données à caractère personnel des Chauffeurs de FREE NOW afin d’améliorer le logiciel de l’Application pour Chauffeurs FREE NOW et de fournir un savoir-faire technique à FREE NOW. FREE NOW est responsable de l’intégralité du traitement des données en ce qui concerne l’utilisation locale de l’Application pour Chauffeurs FREE NOW.
Afin de développer une application harmonisée au sein de toute l’Europe et de fournir ainsi le plus haut niveau de service à tous ses utilisateurs et aux utilisateurs potentiels de chaque partie, FREE NOW a conclu un autre accord de responsabilité conjointe du traitement en vertu de l’art. 26 du RGPD avec Transopco UK Ltd. (« Kapten »).
Malgré l’existence d’une responsabilité conjointe au titre du traitement, et conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous pouvez exercer vos droits à ce titre vis-à-vis et à l’encontre de chacune des Parties. Toutefois, pour accélérer le processus de réponse, pour exercer vos droits, nous vous prions de bien vouloir contacter FREE NOW sur https://support.free-now.com/hc/fr/requests/new.
Pour plus d’informations sur le traitement des données par Intelligent Apps, veuillez vous référer aux informations figurant dans la politique de confidentialité allemande consultable sur le site free-now.com. Pour plus d’informations sur le traitement des données par Kapten, veuillez vous référer à la politique de confidentialité consultable sur le site kapten.com/uk.
En partie, nous confions le traitement de vos données à des prestataires de services (par exemple le dépannage, la création de publipostages). À cet effet, il est nécessaire que nous leur transmettions vos données à caractère personnel à une fin spécifique (limitée à la finalité en question). Nous avons sélectionné nos prestataires de services avec soin et nous les avons mandatés par écrit. Ils sont soumis à nos instructions et nous avons obtenu des informations sur les mesures techniques et organisationnelles qu’ils ont prises pour garantir la sécurité du traitement des données à caractère personnel. En outre, nous imposons à nos prestataires de services de se conformer à la réglementation applicable en matière de protection des données. Nous travaillons avec des prestataires de services établis dans des pays de l’UE et de l’EEE. Nous avons conclu des accords de traitement des données avec nos prestataires de services conformément à l’art. 28, paragraphe 3 du RGPD, dans la mesure où cela est nécessaire à la finalité contractuelle. Le transfert des données aux prestataires de services hors de l’Espace économique européen intervient ainsi sur la base de décisions de la Commission de l’UE en vertu de l’art. 45 du RGPD ou sur la base de clauses contractuelles types de l’UE.
En cas de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne sans qu’aucun accord ne soit conclu (« hard Brexit »), en vertu duquel le Royaume-Uni deviendrait au moins temporairement un pays tiers en matière de protection des données, nous avons conclu des clauses contractuelles types (CCT) avec notre établissement britannique afin d’assurer la continuité légale des transferts de données.
Toutes nos données sont conservées dans les installations d’un prestataire de services cloud au sein de l’UE ou dans des infrastructures et systèmes informatiques (ordinateurs des employés) sur nos sites au sein de l’UE.
Toutefois, nous nous réservons le droit de divulguer des informations vous concernant si nous sommes légalement tenus de le faire ou si des organismes administratifs ou d’application de la loi (par exemple un policier ou un procureur) nous le demandent.
Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées par nos services. Dans ce cas, nous nous ferons une joie de vous donner accès aux données à caractère personnel et aux informations énumérées à l’art. 15 du RGPD.
En outre, vous avez un droit de rectification (art. 16 du RGPD), un droit à l’effacement (art. 17 du RGPD), un droit à la limitation du traitement (art. 18 du RGPD) et un droit à la portabilité des données (art. 20 du RGPD), sous réserve des obligations légales applicables. De plus, vous avez le droit de vous opposer au traitement dans les conditions prévues par la loi (art. 21 du RGPD) ou de retirer tout consentement que vous avez donné à tout moment sans que cela n’ait toutefois d’effet rétroactif (art. 7, paragraphe 3 du RGPD). Vous avez également le droit de ne pas être soumis à une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, qui produit des effets juridiques vous concernant ou vous affecte de manière significative de façon similaire (art. 22 GDPR).
Enfin, vous avez le droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès, conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (dite loi Informatique et libertés).
Pour faire valoir vos droits à notre encontre, il suffit d’envoyer un message sur https://support.free-now.com/hc/fr/requests/new ou une lettre postale à l’adresse indiquée au point « 1. Informations concernant le Responsable du traitement ».
En outre, vous pouvez à tout moment introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente (notamment la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel enfreint la réglementation relative à la protection des données (art. 77 du RGPD).
Nous avons pris des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité des données, notamment pour protéger vos données à caractère personnel contre l’accès par des tiers, ainsi que toute modification, perte ou destruction accidentelle ou intentionnelle. Ces mesures sont examinées périodiquement et adaptées compte tenu de l’état des connaissances. Le transfert de vos données à caractère personnel entre votre appareil d’utilisateur final (par exemple votre smartphone) et nos services est toujours chiffré. FREE NOW est certifié conforme à la norme PCI DSS (Norme de sécurité des données du secteur des cartes de paiement).
Les données que vous nous avez fournies sont conservées aussi longtemps qu’elles sont nécessaires à la réalisation des finalités pour lesquelles vous les avez transmises, ou aussi longtemps qu’elles sont nécessaires à des fins de conformité aux obligations légales ou officielles. Les données à caractère personnel sont anonymisées par nos services, en principe, au bout de trois ans, sauf si nous avons un intérêt légitime à les conserver pendant une durée plus longue (par exemple des obligations comptables).
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment à l’avenir, conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.
Privacy Notice pursuant to EU General Data Protection Regulation (“GDPR“) for Users of the FREE NOW Driver App
Version: November 2023
The information provided below gives you an overview over the processing of your personal data by us and your rights under data protection law in connection with the use of our app for procuring Journeys for Drivers (“FREE NOW Driver App”).
Which personal data is processed is substantively determined based on the services or products you use.
(Click here to show/hide the text)
Table of Contents
For Drivers in the territory of France, the following companies act as joint data controllers:
Transcovo SAS,
120 Jean Jaurès 92300, Levallois-Perret France
And
Transopco France SAS,
120 Jean Jaurès 92300, Levallois-Perret France
(together, "us")
The joint data controllers have a data protection officer. The easiest way to reach our data protection officer is via https://support.free-now.com/hc/fr/requests/new or by writing to the foregoing address with the subject: “The Data Protection Officer.”
“Personal data“ is all information which relates to an identified or identifiable natural person. Among these are, for example, name, postal address, e-mail address or telephone number, but also usage data like your IP address.
“FREE NOW Group“ consists of Intelligent Apps GmbH, mytaxi Austria GmbH, mytaxi Network Ireland Ltd., mytaxi Italia Sr., mytaxi Polska Sp.z.o.o, mytaxi Iberia S.L., Clever Tech Srl., Transcovo SAS, Transopco SAS, Transopco UK Ltd., FREE NOW Portugal Unipessoal Lda.
“Processing“ is every process carried out with or without automated assistance or every sequence of such processes in connection with personal data, e.g. obtaining, capturing, organizing, ordering, saving, adjusting or modifying, sorting, accessing, using, disclosing by transmission, distributing or any other form of making available, comparing or connecting, limiting, deleting or destroying.
In the following, we will inform you about the various types of personal data we process and for what purposes. The FREE NOW Driver App makes it possible for you to procure Journeys through us with Passengers. For the use of our FREE NOW Driver for procurement of Journeys, you must provide personal data which we process in order to perform the respective service. If additional information can be voluntarily shared, these are indicated as being “optional“.
To procure journeys through us, the following personal data is processed:
To register for use of the FREE NOW Driver App, you must provide the following information:
First name and surname, date of birth, city, country, e-mail address, fax number, mobile phone number, information regarding your license, your GPS coordinates while being logged in to the FREE NOW Driver App and the same at time of booking, at the start, during the course of and at the destination of a particular Journey, information regarding your end user device (Device ID, time of access of the FREE NOW Driver App, browser type and operating system), information regarding the Transportation Company (for Drivers who are employees), company address (for Drivers who are, at the same time, sole proprietors), statements regarding ratings by Passengers (1 to 5 stars for the Driver and the vehicle as well as the average rating), license plate number, color and make of the vehicle, readiness status, user ID, number of Journeys, revenue, rate of concluding or breaking off Journeys, statements regarding payment by the Passenger including tips and, in encrypted form, the password you have selected, profile picture.
If you have registered with the FREE NOW Driver App, but have not completed the Driver on-boarding process, we may contact you using the email address and phone number that you provided during the registration process to remind you that the on-boarding is not yet complete. We rely on our legitimate interests [(Art. 6 (1) f) GDPR)] in resourcing our business to carry out this processing.
You can consent to the usage of your GPS coordinates by FREE NOW during the installation of the FREE NOW Driver App. Via the operating system of your end user device (smartphone, tablet, etc.), you can also consent to the usage of your GPS coordinates by FREE NOW at a later point in time or withdraw your consent. In the absence of you sharing your GPS coordinates with us, we cannot procure Journeys for you or, as it may be, for your Transportation Company, since we communicate Passenger requests based on location in order to arrive at a short time delay until arrival.
For purposes of identification, we show your GPS coordinates as well as your name and, insofar as it has been provided to us, your profile picture and the license plate number to the Passenger who has booked a Journey with you. After accepting the Journey, during the Journey and for a certain period of time after the conclusion of the Journey, the Passenger is able to call you via the FREE NOW Passenger App. For this, we are using a phone number masking service (see point 3.1.2). In this way the Passenger can still call you after a Journey in order to ask, for example, about items forgotten in the vehicle but is not able to see your phone number at any time.
The Personal Data we collect from you is necessary for us to comply with out contractual duties. Without the processing of the foregoing personal data, we cannot procure any Journeys for you through your Transportation Company and you will not be able to use the FREE NOW Driver App. This does not apply to optional inputs.
When passengers book a tour in your area, we display your picture, name and average rating while arranging the tour. The passenger has no possibility to prefer a specific driver based on this information. The processing is based on the legitimate interest to present the tour arrangement process to the passenger in a more personalised and transparent way. You can object to this process using the contact information provided here, so that your information will not be displayed in such a case.
For security reasons, when you register for the first time or log in from a new mobile device in the FREE NOW Driver App, we verify your registration with a code via SMS or email ("multi-factor authentication"). We use the service provider Twilio Inc. 375 Beale St, Suite 300 San Francisco, CA 94105, USA ("Twilio") to send the SMS. In order to best protect your data, we also use Twilio's calling service to mask your phone number to the relevant passenger. The passenger will still be able to call you (via Twilio) but will not know your phone number.
We have entered into a data processing agreement with Twilio to ensure that your personal data will only be processed in accordance with our instructions and with applicable data protection law. The lawfulness of the data transfer to the USA is ensured by Twilios' binding corporate rules according to Art. 47 GDPR. Additionally, we have entered into standard contractual clauses (SCCs) with Twilio.
Further information on the privacy settings of Twilio can be found at https://www.twilio.com/legal/privacy.
FREE NOW provides several means of contact for its customers such as our online contact form: https://support.free-now.com/hc/en-gb/requests/new. You can further contact FREE NOW per letter or phone. Whenever you get in touch with FREE NOW, we store and process your personal data.
Depending on the means of contact you chose, FREE NOW is processing the following of your personal data:
name, e-mail address, country, phone number, voice recordings, content of your messages, attachments
Legal basis for this processing generally is our legitimate interest, according to Art. 6 (1) f) GDPR, in responding to your messages. When you initiate a contact in order to enter into a contract or because of a contract with FREE NOW, the legal basis is Art. 6 (1) b) GDPR.
To use our online form you are only required to provide us with your e-mail address for us to respond to your message. Communication with FREE NOW is deleted after 3 years, based on our legitimate interest, Art. 6 (1) f) GDPR, for the establishment, exercise or defence of legal claims.
When calling FREE NOW you provide your freely given consent according to Art. 6 (1) a) GDPR, in order for us to record your call. Be aware that you have always have the right to revoke your consent leading to a deletion of the recorded call. Therefore please contact us through our online form. Call recordings get automatically deleted after 90 days.
In order to offer our best service to you, we are working together with Zendesk, Inc. 1019 Market Street, San Francisco, CA 94103, US. The transmission of your personal data is secured by Standard Contractual Clauses and Binding Corporate Rules in accordance with Art. 46 GDPR.
Learn more about Zendesk and their commitment to the protection of personal data at https://www.zendesk.com/company/privacy-and-data-protection.
The FREE NOW Driver App uses the Google Maps API which is provided by Google Ireland Limited Gordon House, Barrow Street Dublin 4 (“Google”). In this way, you can be shown maps in the FREE NOW Driver App and you can also have the ability to interact with said maps. Without the Google Maps API application, FREE NOW Driver App will not function. The terms of use for Google Maps can be found at: https://www.google.com/help/terms_maps.html. There, you will also find a notice regarding the privacy policy of Google: https://policies.google.com/privacy?hl=de. We use Google Maps in order to calculate the anticipated cost of the Journey and in order to interactively show you the distance to the Passenger who booked the Journey. We process your GPS coordinates in accordance with Art. 6 (1) f) GDPR, if you have agreed to the usage. Your GPS coordinates will only be transmitted to Google in an anonymized manner. An identification of your person is impossible.
Partnership with third party providers
FREENOW also uses third party providers to offer our services. If a passenger requests a trip through a third party, then your personal data (such as name, photograph, car registration number and license number) can be shared with that provider, solely in order to share this information with a passenger that requested the trip.
In order to make it possible to conduct payment pursuant to the respectively applicable “mytaxi Procurement Framework Agreement” or, as it may be, “FREE NOW Procurement Framework Agreement” and the respectively valid “Terms and Conditions for Taxi Companies”, the following personal data will be processed pursuant to Art. 6 (1) b) GDPR for the purpose of performance of the contract:
Your first name and surname, the number of Journeys, revenue and, if you are yourself a Transportation Company, information regarding payments and bank account. Your bank card details may be saved by us for future transactions if you give your consent. You may withdraw your consent at any time at which point we will cease to save your bank card details for future transactions.
Via the FREE NOW Passenger App, Passengers can rate you and your vehicle after a Journey with between 1 to 5 stars. The individual rating flows into the average value which we have determined for you and your vehicle. The individual rating is only visible to the respective Passenger who provides it, to you as the Driver and to FREE NOW. For Drivers who are employed with a Transportation Company, we only transmit the individual rating to your Transportation Company with your consent.
Further, Passengers can add Drivers as favorite Drivers in their FREE NOW Passenger App profiles. In this context, your first name and surname, your rating and the profile picture will be saved in the FREE NOW Passenger App of the respective Passenger.
The processing of this data takes place on the basis of our legitimate interest pursuant to Art. 6 (1) f) GDPR to ensure a reasonable standard of quality and ensure Passenger security.
Beyond this, you have the possibility to rate Passengers. The ratings are only visible to FREE NOW and will only be transmitted to the affected Passenger upon request in an anonymized form. The processing of personal data by FREE NOW will take place on the basis of your consent pursuant to Art. 6 (1) a) GDPR which you have given by providing a rating.
FREE NOW is invested to make its platform a secure space for passengers and drivers. Therefore, FREE NOW has implemented measures to detect and prohibit fraudulent behaviour in order to protect passengers and drivers. Also, FREE NOW wants to reduce the risk of financial damages due to fraudulent behaviour. For this reason FREE NOW will conduct an evaluation of risk for fraudulent behaviour on the basis of a mathematical-statistical model (scoring). This processing is based on the abovementioned legitimate interest pursuant to Art. 6 (1) f) GDPR.
To determine the score, the following personal data will be processed:
The values stemming from this data are compared to a set of previously defined scenarios that indicate fraudulent behaviour. Based on the number of scenarios that we identify, our European fraud prevention service provider will calculate a score revealing the likelihood of fraudulent behaviour. Based on that score a specially trained FREE NOW employee will further investigate if there can be any confirmation of fraudulent behaviour. The score will not be used for any automated decision-making. Any actions taken will never be justified by the score and will always involve human oversight.
In order to prevent fraudulent activity, we store your GPS location data sent to us by your mobile device at short intervals from the time of acceptance until the end of a tour. This allows FREE NOW to create a map of the entire course of a tour. In this way, we want to ensure that drivers do not deliberately extend the route in order to achieve a higher fee. At the same time, we can rectify unjustified passenger complaints by being able to follow the actual course and route to a tour. The processing of your GPS location data during a tour takes place for your own protection, as well as for the protection of the passenger and for our protection on the basis of Art. 6 (1) f) GDPR.
In order to fix bugs in the FREE NOW Driver App and to improve functionality of the FREE NOW Driver App and to adjust it to suit the needs of Drivers, we process the following personal data pursuant to Art. 6 (1) f) GDPR on the basis of our legitimate interest:
First name and surname, date of birth, city, country, e-mail address, fax number, mobile phone number, information regarding your license, your GPS coordinates while being logged into the FREE NOW Driver App and at the time of booking, time of starting and during the course and at the destination of a particular Journey, information regarding your end user device (Device ID, time of access of the FREE NOW Driver App, browser type and operating system), information regarding the Transportation Company (for Drivers who are not themselves Transport Companies), company address (for Drivers who are, at the same time, Transportation Companies), information regarding the rating of Passengers (1 to 5 stars for the Driver and the vehicle as well as the average rating), license plate, color and make of the vehicle, readiness status, user iD, number of Journeys, revenue, rate of concluding or breaking off Journeys, statements regarding payment by the Passenger including tips and, in encrypted form, the password you have selected.
Inasmuch as it is sufficient for the performance of the respective purpose, we work with anonymous data and not with personal data.
To improve our response time to errors within the FREE NOW app and to improve the performance of our app, we work with the service provider DataDog Inc, New York Times Bldg, 620 8th Ave, Fl 45, New York, NY 10018, USA. All data processed by Datadog is automatically deleted after a maximum of 30 days.
Transfers of personal data to Apptimize and Datadog are secured by standard contractual clauses according to Art. 46 GDPR, providing an adequate level of data protection.
You can object to this processing by contacting us at https://support.free-now.com/hc/en-gb/requests/new .
When you provide FREE NOW the permission to send push notifications during FREE NOW Driver App installation, FREE NOW will send you push notifications based on your provided consent. This consent is overridden if, in the context of the registration process or later in the profile of the FREE NOW Driver App under the rubric “Privacy“, consent is given to receive news & personalized offers (advertising, coupons and special offers) and to show usage-based advertising („Retargeting“), and the correspondingly placed toggle has been activated, you will receive offers and advertising from us, and also for products and services of other companies of the FREE NOW Group. In this respect, your end user device (smartphone, tablet, PC, etc.) will receive personalized advertisements via electronic post (e-mail, SMS, MMS) or by another electronic means (via in-app messages, push messages).
In connection with this, we process the following personal data pursuant to Art. 6 (1) a) GDPR, insofar as you have given us the corresponding consent:
First name and surname, driver ID, e-mail address, business address, mobile phone number, profile picture (optional input), registration data, language setting, type of Journey (booking, try-out ride), version of the FREE NOW Driver App, login information, your GPS location data at the time of the booking and at the time of the end of the Journey or, as it may be, the pickup and destination locations, device ID (device identifier), IDFA (advertising identifier Apple Identifier for Advertisers), IFV (advertising identifier, Identifier Vendor), GAID (Google Advertising Identifier), IP address and usage data (usage frequency, information relating to the downloading of the FREE NOW Driver App, status of the registration of Journeys), language, time zone and city.
If you do not wish to receive the foregoing stated news & personalized offers, you can – just as easily as you consented – withdraw your consent by activating the corresponding toggle. Of course, you can also contact us via https://support.free-now.com/hc/fr/requests/new or send a formless letter to 120 Jean Jaurès 92300, Levallois-Perret France .
Please note that the withdrawal and ensuing changes are valid only for the future and will be effective or, as it may be, implemented by no later than 48 hours from withdrawal. This is for reasons of a technical nature, which do not permit faster implementation.
If, in connection with the performance of our procurement services, we have received your e-mail address or mobile phone number and you have completed at least one Journey which we procured, we will use these exclusively for our own direct advertising of our own products and services via electronic post (e-mail, SMS and MMS), unless you have rejected such direct advertising at the time of registration. To this purpose, on the basis of our legitimate interest pursuant to Art. 6 (1) f) GDPR, we process the following data: e-mail address and mobile phone number. Our legitimate interest lies in intensifying customer relationships by proposing appropriate and interesting product information. It is possible to opt-out from direct advertising at any time with effect for the future by clicking on the corresponding link in a relevant e-mail (e.g. to unsubscribe to a newsletter) or by contact via SMS. The direct advertisement sent by us is not personalized. Please take into account that the opt-out and the modifications required thereby are valid only for the future and will be effective or, as it may be, implemented by no later than 48 hours from withdrawal. This is for reasons of a technical nature, which do not permit faster implementation.
We use the services of the provider AppsFlyer Ltd., 14 Maskit St., Herzliya, Israel ("AppsFlyer") to learn in which ways Drivers become aware of our App and use it. In this context, certain information is collected, processed and used regarding the devices used by the Drivers, their online usage behavior and the contents of websites they visit. In particular, this includes information regarding:
AppsFlyer uses these data on our behalf to evaluate and analyze the performance of our marketing measures and channels and to determine how Drivers respond to specific campaigns, how they use the app and interact with it. The foregoing described data is not used to individualize individual users or to associate them with a specific person. Additionally, the data are used to uncover and prevent cases of so called “mobile fraud“, i.e. manipulating and fraudulent actions in connection with our marketing measures. On the basis of the collected data which are aggregated in the course of the process, AppsFlyer can identify for us if certain actions relating to our app (e.g. download or installation) were caused by manipulation. This also serves our business interests as we have to consider such mobile fraud actions in the compensation of our cooperating partners (advertising networks/partner websites which display our advertisements). Further information regarding the treatment of your data by AppsFlyer can be reviewed at https://www.appsflyer.com/services-privacy-policy. The data processing occurs, therefore, on the basis of the so-called balancing of interests clause in Art. 6 (1). (f) GDPR and in the context of our foregoing described legitimate interest.
If you do not wish for the use of AppsFlyer technology, please write to us via https://support.free-now.com/hc/fr/requests/new.
For sending news, service communication and advertising e-mails, SMS and in-app messages, we make use of the service provider Braze Inc., 330 West 34th Street, New York, NY 10001, USA (“Braze”). For sending service communications, we make use of the service provider “MailChimp“, which is operated by Rocket Science Group, LLC, 675 Ponce De Leon Ave NE, Suite 5000, Atlanta, GA 30308, USA.
The personal data processed includes
contact data, e.g. e-mail address, phone number, name
location data, e.g. language, country, city
content data, e.g. tour data, incentives data
usage data, e.g. log-in times, log-out times
We have concluded data processing agreements with our service providers which ensures that the service provider exclusively processes your personal data pursuant to our instructions and in accordance with current data protection law.
We have concluded standard contractual clauses (SCCs) with Braze and Mailchimp in accordance with Art. 46 GDPR to ensure an adequate level of data protection when processing your data.
The legal basis for the transmission of data and its processing by our service providers is Art. 6 (1) f) GDPR in connection with Art. 28 GDPR. Our legitimate interest in the engaging of these service providers lies in the professional and reasonable organization of automated processes in an economically sensible way which makes it possible to provide you a positive user experience.
You can object to data processing at any time by sending a message via https://support.free-now.com/hc/en-gb/requests/new.
In order to be able to display individually targeted advertisements about our services within the Facebook social network, a service of Facebook Ireland Limited, 4 Grand Canal Square, Dublin 2, Ireland (“Facebook”), and on Facebook partner sites, we work with Facebook Custom Audiences. We do this so that advertisements (e.g. banners) can be tailored exactly to the possible needs of the customer. The basis of this is a marking process. In this context, the so-called advertising identifier (IDFA or GAID) from the customer’s end user device (e.g. smartphone) is sent automatically or manually, using a service provider selected by FREE NOW, to Facebook via a certain interface. The advertising identifiers are individual, but not personalized and not permanent identification numbers for a certain end user device which are provided by iOS or, as it may be, Android. You can prevent the transmission of advertising identifiers if, in iOS under “Settings” – “Data Protection” – “Advertising”, you select the option “no ad tracking” or, as it may be, for Android, under “Settings” – “Google” – “Advertising” select the option “deactivate personalized advertising.” Further, you have the option to delete the advertising identifier at any time in the device settings (iOS: “Reset Ad-ID”; Android: “Reset Advertising-ID”). Then, a new identification number will be generated for your device which will not be aggregated with the previously obtained data for your device. After the transmission of the advertising identifiers, FREE NOW will prepare a list of customers who have performed certain actions using the FREE NOW Driver App. In this context, certain pre-defined actions can be selected (e.g. installation of the FREE NOW Driver App in the previous 30 days). Facebook compares the advertising identifier of the customer with the advertising identifier of individuals with a Facebook profile, defines certain groups (e.g. Group 1: Installation in the previous 30 days) and then shows appropriate ads to this group. Facebook can also use the data to select other Facebook users whose statistical behaviors are similar to those of our customers or app users (so called statistical twins, called Lookalike Audience by Facebook). In this way, our advertising can reach individuals who are not yet using our services but who, with a high likelihood, would be interested in doing so. Customers who are not, at the same time, Facebook users, cannot however be compared by Facebook and they are not shown any advertisements. Furthermore, conditioned upon your consent, we can manually transmit your e-mail address in an encrypted form to Facebook (so called hash procedure). Facebook then compares whether the transmitted e-mail address corresponds with existing Facebook customers. If there is a correspondence, then these target groups will be shown targeted advertisements/campaigns by FREE NOW on Facebook or on partner websites of Facebook. In connection with Facebook Custom Audiences, we process the following data pursuant to Art. 6 (1) a) GDPR: web identifier (IDFA for Apple or GAID for Google) and the e-mail address.
If you no longer wish for your data to be processed in connection with Facebook Custom Audiences, you can – just as easily as when you gave consent – withdraw your consent in the “Data Protection Settings“ of the FREE NOW Driver App *(under the option “Profile“) by turning off the toggle relating to “Personalized Advertising”. Naturally, you can also send us a message via https://support.free-now.com/hc/fr/requests/new or send a formless letter to 120 Jean Jaurès 92300, Levallois-Perret France .
Please note that the withdrawal and the thereupon ensuing changes are valid for the future and will be effective or, as it may be, implemented by no later than 48 hours from the withdrawal. This is for reasons of a technical nature, which do not permit faster implementation.
3.6.6. Mobile Attribution Tracking
We make use of the service providers Pinterest (Pinterest Europe Ltd, Palmerston House, 2nd Floor, Fenian Street, Dublin 2, Ireland; "Pinterest"), Snapchat (Snap Group Ltd, 77 Shaftesbury Avenue, London, W1D 5DU, United Kingdom; "Snapchat"), Twitter (Twitter International Company, One Cumberland Place, Fenian Street, Dublin 2, D02 AX07, Ireland; "Twitter") and AdTriba (AdTriba GmbH, Beim Schlump 13a, 20144 Hamburg, Germany; „AdTriba“) to deploy marketing campaigns according to demand, further optimize them and measure their reach. In this way, we ensure that the respective marketing campaigns are only displayed to users who have also shown an interest in our FREE NOW offers and that our marketing campaigns therefore correspond to the potential interest of the respective user. In addition, we can track the behavior of users after they have clicked on one of our FREE NOW marketing campaigns. This helps us measure the reach of each campaign for statistical, market-related and internal billing purposes.
The following data are processed:
Device information (e.g. type, brand), Advertising Identifiers (IDFA), operating system used, IP address, timestamp of the call to our offer, type and content of the campaign and the click behaviour in relation to a campaign.
The processing is carried out on the basis of legitimate interests for behaviour- and interest-based advertising in accordance with Art. 6 (1) f) GDPR in conjunction with Recital 47 to the GDPR. If you are logged in at the same time with your user account, the respective service provider is able to link this data to your user account and use it for its own advertising purposes. Further information can be found in the respective privacy policy.
Pinterest: https://policy.pinterest.com/de/privacy-policy.
Snapchat: https://www.snap.com/de-DE/privacy/privacy-policy
Twitter: https://twitter.com/en/privacy
AdTriba: https://privacy.adtriba.com
You can object to data processing at any time by deactivating the relevant settings in your user account. If you wish to object to our data processing in connection with our Mobile Attribution Tracking, you can do so at any time by sending a message via https://support.free-now.com/hc/fr/requests/new.
If you have consented in the course of the registration process or, later, in the profile of the FREE NOW Driver App under “Data Protection“, to receive studies & surveys, and have activated the corresponding toggle, we will contact you after a Journey or at some other time in the context of personalized (sent only to you and based on an analysis of the FREE NOW Driver App usage frequency) studies & surveys sent by electronic post (e-mail, SMS, MMS) or otherwise electronically (in-app messages, push messages) and request your participation. For example, we carry out quest campaigns at regular intervals, with the help of which we aim to increase and optimise the tours we arrange. In studies and surveys, the following personal data may be processed by us in accordance with Art. 6 (1) a) GDPR:
First name and surname, Driver ID, e-mail address, business address, mobile phone number, profile picture (optional input), method of payment, registration data, language set, FREE NOW Driver App profile (business or private customer), type of Journey (booking, try-out ride), FREE NOW Driver App version, login information (user name), your GPS coordinates at the time of booking and at the end of the Journey and usage data (usage frequency, information regarding the download of the FREE NOW Driver App, status of registrations or Journey), registration data, date of last login, push tokens, Device ID (device identifier), IDFA (advertising identifier, Apple Identifier for Advertisers), IFV (advertising identifier, Identifier Vendor), GAID (Google Advertising Identifier) and IP address
If you do not wish to be contacted in this regard, you can – just as easily as you gave consent – declare your withdrawal by accordingly activating the “Studies & Surveys” toggle. Of course, you can also contact us via https://support.free-now.com/hc/fr/requests/new or send a formless letter to 120 Jean Jaurès 92300, Levallois-Perret France .
Please note that the withdrawal and ensuing changes are valid only for the future and will be effective or, as it may be, implemented by no later than 48 hours from the withdrawal. This is for reasons of a technical nature, which do not permit faster implementation. In case of withdrawal, we reserve the right to process your personal data in anonymous form for internal analysis purposes.
In order to increase the ease of scheduling appointments we use the service provided by Calendly, LLC, 271 17th St NW, 10th Floor, Atlanta, Georgia 30363, US. Calendly is a global provider of a platform that facilitates scheduling of appointments and therefore processes your personal information. Calendly assures that they do not store who the user is meeting with, their e-mail, the meeting title or any other details about the appointments. Respective to the data you voluntarily provide, the following data can be processed:
Legal Basis for this processing is your freely given consent pursuant to Art. 6 (1) a GDPR. You can revoke your consent anytime by contacting us via https://support.free-now.com/hc/de/requests/new or send a formless letter to 120 Jean Jaurès 92300, Levallois-Perret France .
Calendly guarantees that the processing of personal data is subject to an adequate protection level, in that the requirements of European data protection law are adhered to. FREE NOW has conducted a risk assessment for this transfer of personal data into a third country and deems the level of data protection as adequate, with regard to the implemented security measures. In addition, we have concluded standard contractual clauses (SCCs) with Calendly in accordance with Art. 46 GDPR to ensure an adequate level of data protection.
FREE NOW creates a dashboard with information about drivers that work with FREE NOW through a drivers company. The dashboard will be provided to the drivers company twice a week. The dashboard contains aggregated information on the entire fleet of the drivers company as well as specific information on individual drivers. In detail, these are respectively:
Legal basis for processing this personal data is the legitimate interest of FREE NOW and the drivers company in analysing their business and document the development of key business factors. You can object to the processing of your personal data if the special requirements are met, please contact us at https://support.free-now.com/hc/en-gb/requests/new or send a formless letter to the address given at the top.
FREE NOW will store the dashboards for a period of 1 month and then they will be automatically deleted.
The further use of the dashboard by the driver company is the sole sole responsibility of the driver company. FREE NOW has no influence on this.
When entering our Facebook-page (via a link on our website, in our newsletter or directly) you reach the technical platform provided by Facebook Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square Grand Canal Harbour, Dublin 2, Ireland („Facebook“). We would like to inform you that your use of the Facebook-page and its functions on your own responsibility. This especially applies for the use of the interactive functions (e.g. comments, sharing, rating). During you visit on our Facebook-page, FREE NOW processes personal data only if you interact with us via the page, e.g. when leaving a comment, press a like-button or sending us a message. The legal basis for this processing depends on the way you use the page. If you send us a contract-related request for example, the processing is based on Art. 6 (1) (b) GDPR. Moreover, according to Art. 6 (1) (a) GDPR your data can be processed with your consent when you like or comment one of our posts or provide content on our page yourself. You can withdraw your consent any time with future effect by deleting the comment or your regarding content. The revocation does not affect the legitimate consent-based processing that was performed until the revocation. Additionally, we analyze the visits and interactions on our page. For this Facebook creates usage profiles and provides the data in form of page-insights (“page-insights”). Page-insights are summarized data that allows us to get an overview on how users interact with our Facebook-page. For further information please visit: https://www.facebook.com/help/pages/insights. Please mind that your personal data is not only processed by FREE NOW, but also by Facebook while using and interacting with our Facebook-page. FREE NOW and Facebook are jointly responsible for the processing of insight-data. The respective responsibilities for FREE NOW and Facebook regarding the processing of insight-data are available in the page insights addendum: https://www.facebook.com/legal/terms/page_controller_addendum. How Facebook uses insight-data for its own purposes, to what extent insight data can be matched with certain users, for how long this data is stored and if data resulting from your visit on a Facebook-page is handed over to third parties is solely the responsibility of Facebook. Regarding the data processing via our Facebook-page, you can not only assert your rights under the GDPR (for further information see section 5 “Your Rights” of this document) towards FREE NOW, but also towards Facebook. Further details can be found in Facebook’s data policy under: https://www.facebook.com/about/privacy. Additional to the before-mentioned processing activities, Facebook also processes your data for analysis and advertising purposes, respectively to display personalized advertisements., Facebook makes use of cookies, pixels and other techniques which process your usage behaviour (even across different devices. This enables Facebook to display target-oriented advertisements on its own platforms and third-party websites, as well. The data collected about you in this context are transmitted to the United States of America and other non-EU countries. Which exact information Facebook receives and how it is used, is generally described in Facebook’s privacy policy. There you will also find ways to contact Facebook directly and information on settings for advertisements. The privacy policy is available under https://www.facebook.com/about/privacy . The complete privacy policy can be found here: https://www.facebook.com/full_data_use_policy Furthermore, Facebook offers its users the possibility to object to certain processing activities. More information on this and opt-out-possibilities can be found here: https://www.facebook.com/settings?tab=ads.
On our website and in our newsletters we link our accounts on other social media platforms Instagram (Facebook Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Ireland; „Instagram“), LinkedIn (LinkedIn Ireland Unlimited Company, Wilton Place, Dublin 2, Ireland; „LinkedIn“); Twitter (Twitter International Company, One Cumberland Place, Fenian Street, Dublin 2, D02 AX07, Ireland; „Twitter“), YouTube (Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Ireland; „YouTube“) and Xing (New Work SE, Dammtorstraße 30, 20354 Hamburg, Germany; „Xing“) via the icon of the respective social network. When you click the links or visit our pages on the platform directly, you are on the website of the respective social media platform. The general terms and conditions and privacy policies of the respective social media network provider. We would like to inform you that we do not receive any information about the content and extent of the data processing performed by the social media network. Information on how the respective social media platform handles your data can be found in the following privacy policies:
We process personal data on our social media pages as far as the user interacts with us directly, by commenting or liking our posts or sending messages. Legal basis for this kind processing is the user‘s consent according to Art. 6 (1) (a) GDPR or in case of contract-related requests Art. 6 (1) (b) GDPR. As the case may be, we share content on our social media page, if this is a function of the social media platform and communicate with you via this platform. Art. 6 (1) (f) GDPR builds the legal basis for this. The processing is performed due to a legitimate interest in public relations and communications.
For internal administration and standardization purposes, we may transfer personal data of drivers within the FREE NOW Group. The legal basis for this is our legitimate interest in effective company management, Art. 6 (1) f) GDPR, see also Recital 48 to the GDPR.
4.1 Joint Controller Agreement
FREE NOW has entered into a Joint Controller Agreement according to Art. 26 GDPR with Intelligent Apps GmbH, Grosse Elbstrasse 273, 22767 Hamburg, Germany (“Intelligent Apps”). The Parties have jointly determined the order of the processing of your personal data in each section of processing.
The purpose of this agreement is to unify the handling of driver data and billing across the entire FREE NOW Group. The Parties jointly agreed on which obligations each party fulfils under the GDPR.
Intelligent Apps GmbH is processing jointly the drivers’ personal data of FREE NOW to improve the software of the FREE NOW Driver application and provide technical know-how to FREE NOW. FREE NOW is responsible for all data processing with regard to the local usage of the FREE NOW Driver application.
In order to develop a unified App throughout Europe and enabling it to provide the highest level of service to all its users and potential users of each party, FREE NOW has entered into a further joint responsibility agreement under Art. 26 GDPR with Transopco UK Ltd. (“Kapten”).
Despite the existence of a joint controllership, and pursuant to Articles 15 through 22 GDPR, you may exercise your rights under the GDPR in respect of and against each of the Parties. However, to speed up the response, we would kindly ask you to contact FREE NOW to exercise your rights via https://support.free-now.com/hc/fr/requests/new.
For more information on data processing by Intelligent Apps, please refer to the information provided in the German privacy policy on the free-now.com website. For more information on data processing by Kapten, please refer to the privacy policy on the kapten.com website.
In part, we arrange for external service providers to process your data (e.g. troubleshooting, creation of mailings). To this end it is necessary for us to transmit your personal data to our external service providers for a specified purpose (confined to the purpose in question). We have selected our service providers carefully and engaged them in writing. They are bound by our instructions and we have obtained information about their technical and organizational measures for the secure processing of personal data. We also require that our service providers comply with the applicable data protection regulations. We work with service providers from the EU and EEA countries. We have concluded data processing agreements with our external service providers in accordance with Art. 28 (3) GDPR, inasmuch as this is required for the contractual purpose. The transfer to service providers outside of the European Economic Area takes place correspondingly on the basis of decisions by the EU Commission pursuant to Art. 45 GDPR or on the basis of standard EU contractual clauses.
In the event of the United Kingdom's unregulated withdrawal from the European Union ("hard brexit"), through which the UK would at least temporarily become a third country in terms of data protection, we have concluded standard contractual clauses (SCCs) with our UK location to ensure the consistent legality of data transfers.
We store all our data with a cloud service provider within the EU or in IT infrastructures and systems (employee computers) at our sites within the EU.
However, we do reserve the right to disclose information about you if we are legally obligated to do so or if we are asked to surrender it by administrative or law enforcement bodies (e.g. police or state prosecutors).
You have the right to obtain confirmation as to whether or not personal data concerning you is being processed by us. Where this is the case, we will be pleased to give you access to the personal data and the information listed in Art. 15 GDPR.
In addition, you have the right to rectification (Art. 16 GDPR), the right to erasure (Art. 17 GDPR), the right to restriction of processing (Art. 18 GDPR) and the right to data portability (Art. 20 GDPR), subject to the relevant legal requirements. In addition, you have the right to object to the processing under the statutory conditions (Art. 21 GDPR) or to withdraw any consent you have given at any time with effect for the future (Art. 7 (3) GDPR). You also have the right not to be subject to a decision based solely on automated processing, including profiling, which produces legal effects concerning you or similarly affects you (art. 22 GDPR).
Finally, you have the right to give instructions regarding the use of your personal data after your death pursuant to the French Data Protection Act.
In order to assert your rights against us, it is sufficient to send a message via https://support.free-now.com/hc/fr/requests/new or a postal letter to the address mentioned under “1. Information regarding the Data Controller”.
In addition, you may at any time lodge a complaint with a competent supervisory authority (Commission Nationale de l'Informatique et des LIbertés) if you consider that the processing of your personal data infringes data protection regulations (Art. 77 GDPR).
We have taken appropriate technical and organizational measures to guarantee data security, in particular to protect your personal data against access by third parties, as well as accidental or intentional modification, loss or destruction. Such measures are reviewed periodically and adapted in line with the state of the art. The transfer of your personal data from your end user device (e.g. smartphone) to us is always encrypted. FREE NOW is PCI DSS (Payment Card Industry Data Security Standard) certified.
The data provided by you to us is only stored for as long as is required to perform the respective purpose for which you have transmitted your data, or inasmuch as it is required for conformity with statutory or official requirements. personal data is anonymized by us, in principle, after three years, unless we have a legitimate interest in a longer storage period (e.g. bookkeeping requirements).
We retain the right to modify this privacy policy at any time in the future in accordance with the applicable data protection regulations.
